J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05378
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Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320149A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
Le retrait de M. Chantier (Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Appoigny (Yonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Chantier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».